Non classement en état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2023

publié le 03 juillet 2024

Par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au JO du 02/07/24, l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023 n’a pas été reconnu pour la commune.

JO 02-07-24 CommunesNonReconnues