SBI
Conseil citoyen
Arrêtés et Publications
2022
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Arrêté A2022_072
Réglementation de la circulation et du stationnement – Travaux PATA 398 Ko pdf
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Arrêté A2022_073
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Saône 406 Ko pdf
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Arrêté A2022_074
Circulation et stationnement Centre du village Fête des conscrits 509 Ko pdf
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Délibération D2022_024
Proposition de désignation d'un représentant à la commission action sociale, petite enfance et insertion de la CCDSV 297 Ko pdf
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Arrêté A2022_076
Circulation et stationnement Chemin du Bourguignon 407 Ko pdf
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Arrêté A2022_077
Circulation et stationnement Chemin du Bois du Lys 413 Ko pdf
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A2022_078
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 395 Ko pdf
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A2022_079
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 406 Ko pdf
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A2022_080
Travaux PATA 409 Ko pdf
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A2022_082
Voie bleue chemin de halage 1 Mo pdf
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D2022_026
Règlements administratif et intérieur restauration scolaire 332 Ko pdf
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D2022_027
Règlements administratif et intérieur garderie périscolaire 350 Ko pdf
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D2022_028
Tarif études surveillées 321 Ko pdf
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D2022_029
Modification du tableau des emplois 820 Ko pdf
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DM2022_02
Décision modificative n°1 du budget 2022 252 Ko pdf
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A2022_086
Circulation et stationnement centre du village – vide greniers du 11092022 514 Ko pdf
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A2022_089
Circulation et stationnement Ch de la Croix Vieille 406 Ko pdf
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A2022_097
Stationnement rue de l'Ancienne Mairie 330 Ko pdf
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A2022_092
Circulation et stationnement Rue de la Saône 400 Ko pdf
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A2022_093
Circulation et stationnement Chemin de la Mulati 405 Ko pdf
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A2022_094
Circulation et stationnement Chemin de la Bruyère 407 Ko pdf
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A2022_095
Circulation et stationnement Chemin du Carre 410 Ko pdf
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A2022_096
Stationnement Place de la Mairie 381 Ko pdf
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A2022_098
Circulation et stationnement Chemin de halage 422 Ko pdf
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A2022_099
Circulation et stationnement Rue de la Saône 407 Ko pdf
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D2022_030
Modification des commissions municipales 695 Ko pdf
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D2022_031
Nomination d'un délégué élu pour le CNAS 279 Ko pdf
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D2022_032
Mise en place d'une servitude de tréfonds – Passage d'une canalisation d'assainissement – Chemin de la Prière – Convention avec Mme FANDARD 370 Ko pdf
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D2022_033
Mise en place de coussins lyonnais et de plateaux surélevés sur les RD 6 et 88a – Convention avec le Département de l'Ain 459 Ko pdf
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D2022_034
Modalités d'inscription aux services périscolaires de cantine et de garderie 468 Ko pdf
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D2022_035
Modification de l'extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune 336 Ko pdf
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A2022_104
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune 296 Ko pdf
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A2022_106
Circulation et stationnement Ch de la Croix Vieille 401 Ko pdf
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A2022_107
Circulation et stationnement Rue du Bac 397 Ko pdf
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A2022_108
Circulation et stationnement Av des Helvètes, Ch des Erables, de Fétans et du Gamay 571 Ko pdf
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A2022_109
Circulation et stationnement Ch de Halage 490 Ko pdf
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A2022_110
Circulation et stationnement Ch du Carre 389 Ko pdf
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D2022_036
Modification du tableau des emplois permanents de la commune 821 Ko pdf
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D2022_037
Modification du RIFSEEP 1 Mo pdf
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D2022_038
Actualisation de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG01 286 Ko pdf
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D2022_039
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 440 Ko pdf
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D2022_040
Avenant au contrat de télétransmission des actes administratifs et budgétaires 334 Ko pdf
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A2022_120
Circulation et stationnement rue de l'Ancienne Mairie 397 Ko pdf
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A2022_116
Circulation et stationnement Ch. de la Mulati 399 Ko pdf
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A2022_118
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 412 Ko pdf
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A2022_119
Circulation et stationnement Av des Helvètes – Impasse des Guillermines 424 Ko pdf
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A2022_117
Circulation et stationnement Avenue des Helvètes 388 Ko pdf
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A2022_121
Circulation et stationnement Chemin du Bourguignon 403 Ko pdf
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A2022_123
Circulation et stationnement Place de l'église – Rue du Bac 388 Ko pdf
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A2022_124
Circulation et stationnement Av de la Grande Seiglière 418 Ko pdf
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A2022_125
Circulation et stationnement Chemin de Fétans 409 Ko pdf
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A2022_138
Circulation et stationnement Chemin du Bourguignon 393 Ko pdf
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A2022_135
Circulation et stationnement Chemin de Fétans 393 Ko pdf
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A2022_141
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 398 Ko pdf
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A2022_143
Circulation et stationnement Chemin de Fétans 399 Ko pdf
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A2022_142
Place PMR Chemin du Gamay 290 Ko pdf
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A2022_144
441 Ko pdf
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A2022_145
Circulation Chemin de halage 471 Ko pdf
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A2022_146
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 407 Ko pdf
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A2022_147
Circulation et stationnement Ch de la Prière 398 Ko pdf
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A2022_149
Aménagement de coussins lyonnais Gde Seiglière et Av Valadon 310 Ko pdf
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A2022_150
Aménagement de ralentisseurs Av des Helvètes 337 Ko pdf
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A2022_154
338 Ko pdf
Délibérations 2023
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D2023_001
Création d'emplois occasionnels 299 Ko pdf
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D2023_002
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 691 Ko pdf
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D2023_003
Rémunération des personnels enseignants assurant des missions périscolaires – indemnité de surveillance des études surveillées 528 Ko pdf
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D2023_004
Adhésion au service économe de flux mutualisé proposé par la CCDSV 470 Ko pdf
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D2023_005
Subvention attribuée au RASED 339 Ko pdf
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D2023_006
Motion : appel à l'Etat pour la mise en place d'une organisation provisoire permettant le fonctionnement de la médecine du travail en France en attendant le retour à un fonctionnement normal suite à la loi du numérus clausus de 2021 488 Ko pdf
Arrêtés 2023
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A2023_01
Circulation et stationnement rue du Stade 356 Ko pdf
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A2023_02
Circulation et stationnement Rue de la Saône 393 Ko pdf
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A2023_03
Circulation et stationnement Avenue des Helvètes – Impasse des Guillermines 420 Ko pdf
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A2023_12
Circulation et stationnement Avenue de la Grande Seiglière 439 Ko pdf
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A2023_13
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 421 Ko pdf
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A2023_14
Circulation et stationnement Rue de la Saône 438 Ko pdf
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A2023_15
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 390 Ko pdf
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A2023_016
Circulation et stationnement rue de la Saône 413 Ko pdf
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A2023_017
Circulation et stationnement arrière école et chemin du Gamay 402 Ko pdf
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A2023_022
Circulation et stationnement Chemin de halage 413 Ko pdf
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A2023_023
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 437 Ko pdf
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A2023_024
Encadrement de la circulation équestre sur la "Voie Bleue" 419 Ko pdf
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A2023_025
Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public – rue de la Saône 389 Ko pdf
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A2023_026
Stationnement Rue de la Saône 351 Ko pdf
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A2023_027
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 399 Ko pdf
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A2023_028
Circulation et stationnement rue de la Saône et Impasse du Centre 391 Ko pdf
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A2023_029
Circulation et stationnement Ch de la Prière 394 Ko pdf
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A2023_030
Circulation Ch de halage (intervention travaux telecom) 437 Ko pdf
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A2023_034
Arrêté constatant la mise en priorité à droite de l'ensemble des carrefours en agglomération de la commune 315 Ko pdf
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A2023_035
Arrêté constatant l'aménagement de ralentisseurs et la mise en place de la signalisation limitant la vitesse à 30 km/h 296 Ko pdf
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A2023_036
Arrêté municipal permanent modifiant les limites de l'agglomération de Saint-Bernard sur la RD88a 326 Ko pdf
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A2023_037
Circulation Av Valadon et Grande Seiglière (coussins lyonnais) 400 Ko pdf
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A2023_038
Circulation et stationnement Bois du Lys 348 Ko pdf
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A2023_039
Circulation et stationnement Rue de la Saône 348 Ko pdf
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A2023_042
580 Ko pdf
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A2023_043
318 Ko pdf
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A2023_044
341 Ko pdf
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A2023_045
Circulation chemin de halage – quad- course des bords de Saône 321 Ko pdf
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A2023_047
Circulation et stationnement Course des Bords de Saône 578 Ko pdf