SBI
Conseil citoyen
Arrêtés et Publications
2022
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Arrêté A2022_072
Réglementation de la circulation et du stationnement – Travaux PATA 398 Ko pdf
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Arrêté A2022_073
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Saône 406 Ko pdf
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Arrêté A2022_074
Circulation et stationnement Centre du village Fête des conscrits 509 Ko pdf
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Délibération D2022_024
Proposition de désignation d'un représentant à la commission action sociale, petite enfance et insertion de la CCDSV 297 Ko pdf
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Arrêté A2022_076
Circulation et stationnement Chemin du Bourguignon 407 Ko pdf
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Arrêté A2022_077
Circulation et stationnement Chemin du Bois du Lys 413 Ko pdf
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A2022_078
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 395 Ko pdf
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A2022_079
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 406 Ko pdf
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A2022_080
Travaux PATA 409 Ko pdf
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A2022_082
Voie bleue chemin de halage 1 Mo pdf
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D2022_026
Règlements administratif et intérieur restauration scolaire 332 Ko pdf
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D2022_027
Règlements administratif et intérieur garderie périscolaire 350 Ko pdf
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D2022_028
Tarif études surveillées 321 Ko pdf
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D2022_029
Modification du tableau des emplois 820 Ko pdf
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DM2022_02
Décision modificative n°1 du budget 2022 252 Ko pdf
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A2022_086
Circulation et stationnement centre du village – vide greniers du 11092022 514 Ko pdf
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A2022_089
Circulation et stationnement Ch de la Croix Vieille 406 Ko pdf
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A2022_097
Stationnement rue de l'Ancienne Mairie 330 Ko pdf
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A2022_092
Circulation et stationnement Rue de la Saône 400 Ko pdf
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A2022_093
Circulation et stationnement Chemin de la Mulati 405 Ko pdf
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A2022_094
Circulation et stationnement Chemin de la Bruyère 407 Ko pdf
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A2022_095
Circulation et stationnement Chemin du Carre 410 Ko pdf
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A2022_096
Stationnement Place de la Mairie 381 Ko pdf
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A2022_098
Circulation et stationnement Chemin de halage 422 Ko pdf
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A2022_099
Circulation et stationnement Rue de la Saône 407 Ko pdf
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D2022_030
Modification des commissions municipales 695 Ko pdf
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D2022_031
Nomination d'un délégué élu pour le CNAS 279 Ko pdf
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D2022_032
Mise en place d'une servitude de tréfonds – Passage d'une canalisation d'assainissement – Chemin de la Prière – Convention avec Mme FANDARD 370 Ko pdf
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D2022_033
Mise en place de coussins lyonnais et de plateaux surélevés sur les RD 6 et 88a – Convention avec le Département de l'Ain 459 Ko pdf
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D2022_034
Modalités d'inscription aux services périscolaires de cantine et de garderie 468 Ko pdf
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D2022_035
Modification de l'extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune 336 Ko pdf
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A2022_104
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune 296 Ko pdf
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A2022_106
Circulation et stationnement Ch de la Croix Vieille 401 Ko pdf
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A2022_107
Circulation et stationnement Rue du Bac 397 Ko pdf
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A2022_108
Circulation et stationnement Av des Helvètes, Ch des Erables, de Fétans et du Gamay 571 Ko pdf
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A2022_109
Circulation et stationnement Ch de Halage 490 Ko pdf
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A2022_110
Circulation et stationnement Ch du Carre 389 Ko pdf
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D2022_036
Modification du tableau des emplois permanents de la commune 821 Ko pdf
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D2022_037
Modification du RIFSEEP 1 Mo pdf
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D2022_038
Actualisation de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG01 286 Ko pdf
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D2022_039
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 440 Ko pdf
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D2022_040
Avenant au contrat de télétransmission des actes administratifs et budgétaires 334 Ko pdf
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A2022_120
Circulation et stationnement rue de l'Ancienne Mairie 397 Ko pdf
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A2022_116
Circulation et stationnement Ch. de la Mulati 399 Ko pdf
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A2022_118
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 412 Ko pdf
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A2022_119
Circulation et stationnement Av des Helvètes – Impasse des Guillermines 424 Ko pdf
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A2022_117
Circulation et stationnement Avenue des Helvètes 388 Ko pdf
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A2022_121
Circulation et stationnement Chemin du Bourguignon 403 Ko pdf
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A2022_123
Circulation et stationnement Place de l'église – Rue du Bac 388 Ko pdf
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A2022_124
Circulation et stationnement Av de la Grande Seiglière 418 Ko pdf
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A2022_125
Circulation et stationnement Chemin de Fétans 409 Ko pdf
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A2022_138
Circulation et stationnement Chemin du Bourguignon 393 Ko pdf
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A2022_135
Circulation et stationnement Chemin de Fétans 393 Ko pdf
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A2022_141
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 398 Ko pdf
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A2022_143
Circulation et stationnement Chemin de Fétans 399 Ko pdf
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A2022_142
Place PMR Chemin du Gamay 290 Ko pdf
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A2022_144
441 Ko pdf
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A2022_145
Circulation Chemin de halage 471 Ko pdf
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A2022_146
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 407 Ko pdf
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A2022_147
Circulation et stationnement Ch de la Prière 398 Ko pdf
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A2022_149
Aménagement de coussins lyonnais Gde Seiglière et Av Valadon 310 Ko pdf
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A2022_150
Aménagement de ralentisseurs Av des Helvètes 337 Ko pdf
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A2022_154
338 Ko pdf
Délibérations 2023
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D2023_001
Création d'emplois occasionnels 299 Ko pdf
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D2023_002
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 691 Ko pdf
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D2023_003
Rémunération des personnels enseignants assurant des missions périscolaires – indemnité de surveillance des études surveillées 528 Ko pdf
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D2023_004
Adhésion au service économe de flux mutualisé proposé par la CCDSV 470 Ko pdf
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D2023_005
Subvention attribuée au RASED 339 Ko pdf
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D2023_006
Motion : appel à l'Etat pour la mise en place d'une organisation provisoire permettant le fonctionnement de la médecine du travail en France en attendant le retour à un fonctionnement normal suite à la loi du numérus clausus de 2021 488 Ko pdf
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D2023_007
Voeu du conseil municipal pour l'inscription au budget 2023 de la CCDSV d'une passerelle piétonne cycliste reliant St Bernard à Anse 381 Ko pdf
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D2023_008
Autorisation de signature d'une convention relative aux modalités de participation de la commune aux dépenses du Sou des Ecoles 1 Mo pdf
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D2023_009
Approbation du Compte de Gestion 2022 403 Ko pdf
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D2023_010
Approbation du Compte Administratif 2022 329 Ko pdf
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D2023_011
Vote du taux des impôts locaux 292 Ko pdf
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D2023_012
Approbation de la fongibilité des crédits en M57 335 Ko pdf
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D2023_013
Affectation des résultats au BP 2023 262 Ko pdf
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D2023_014
Vote du Budget Primitif 2023 274 Ko pdf
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Note synthétique BP 2023
Note de présentation BP 2023 832 Ko pdf
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Note synthétique CA 2022
Note de présentation CA 2022 891 Ko pdf
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D2023_015
Associations : adoption de la grille de valorisation des avantages en nature des équipements municipaux 372 Ko pdf
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Annexe D2023_015
Annexe délibération D2023_015 389 Ko pdf
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D2023_016
Autorisation de signature d'une convention relative aux modalités de participation de la commune aux dépenses de l'amicale boules de Saint-Bernard 397 Ko pdf
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D2023_017
Associations : Approbation de la convention relative à la valorisation des avantages en nature 421 Ko pdf
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annexe D2023_017
annexe délibération D2023_017 500 Ko pdf
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D2023_018
Autorisation de signature d'une convention de dévolution des biens acquis par la coopérative scolaire suite au don de l'association Tôt ou Tard 464 Ko pdf
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D2023_019
Modification du tableau des emplois permanents de la commune 795 Ko pdf
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D2023_020
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le garage de l'ERL3 423 Ko pdf
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D2023_021
Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le changement de destination de la maison Zinderstein 395 Ko pdf
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D2023_022
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis d'aménager pour l'aire de jeux aux Guillermines 359 Ko pdf
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D2023_023
Convention mission d'assistance juridique avec le CDG01 – Aménagement place longe 365 Ko pdf
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D2023_024
Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau 550 Ko pdf
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D2023_025
Approbation et autorisation de signature de la convention de dévolution des biens acquis par l'association Spinos'Aventure à destination des associations de la commune 399 Ko pdf
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D2023_026
Approbation Règlement intérieur et règlement administratif de la restauration scolaire 318 Ko pdf
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D2023_027
Approbation Règlement intérieur et règlement administratif de la garderie périscolaire 324 Ko pdf
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D2023_028
Mise à disposition gracieuse de la salle Perrayon 272 Ko pdf
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D2023_029
Proposition d'achat d'une partie de la parcelle AL 6 – Chemin de Fétans 383 Ko pdf
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D2023_030
Dépôt d'un dossier de demande de subvention – pose de cuves de récupération des eaux pluviales 558 Ko pdf
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D2023_031
Dépôt d'un dossier de demande de subvention – aménagement de l'aire de jeux des Guillermines 553 Ko pdf
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D2023_032
Dépôt d'un dossier de demande de subvention – aménagement de la bibliothèque 597 Ko pdf
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D2023_033
Changement des fenêtres des l'école – engagement des travaux et demande de subvention 539 Ko pdf
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D2023_034
Retrait de la délibération n°D2023_021 285 Ko pdf
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D2023_035
Approbation de la motion ZAN de l'AMRF 430 Ko pdf
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D2023_036
Engagement des travaux d'aménagement de l'aire de jeux des Guillermines 323 Ko pdf
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D2023_037
Associations : modification de la grille de valorisation des avantages en nature des équipements municipaux 409 Ko pdf
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D2023_038
Autorisation du maire à faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse (révision du legs Zinderstein) 707 Ko pdf
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D2023_039
Mise en place du télétravail 2 Mo pdf
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D2023_040
Autorisation donnée au maire de signer la convention avec la Ligue contre le Cancer pour "l'espace sans tabac" de l'aire de jeux des Guillermines 320 Ko pdf
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D2023_041
Subvention attribuée aux sociétés musicales de Replonges 315 Ko pdf
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D2023_042
Instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) signature avenant n°4 327 Ko pdf
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D2023_043
Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des droits perçus pour les études surveillées 307 Ko pdf
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D2023_044
Arrêt du réseau cuivre – positionnement de la commune en tant que commune pilote 325 Ko pdf
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D2023_045
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité 856 Ko pdf
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D2023_046
Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable pour la modification de la clôture et l'implantation d'un portail sur le terrain situé 63 chemin du Carre (Maison Zinderstein) 414 Ko pdf
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D2023_047
Dénomination de la place longue 313 Ko pdf
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DM2023_004
conclusion d'un MAPA – PATA 2023 et réalisation de places PMR – marché n°2023SB02 255 Ko pdf
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DM2023_005
conclusion d'un MAPA – Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de la Place Longue – marché n°2023SB03 268 Ko pdf
Arrêtés 2023
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A2023_01
Circulation et stationnement rue du Stade 356 Ko pdf
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A2023_02
Circulation et stationnement Rue de la Saône 393 Ko pdf
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A2023_03
Circulation et stationnement Avenue des Helvètes – Impasse des Guillermines 420 Ko pdf
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A2023_12
Circulation et stationnement Avenue de la Grande Seiglière 439 Ko pdf
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A2023_13
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 421 Ko pdf
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A2023_14
Circulation et stationnement Rue de la Saône 438 Ko pdf
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A2023_15
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 390 Ko pdf
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A2023_016
Circulation et stationnement rue de la Saône 413 Ko pdf
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A2023_017
Circulation et stationnement arrière école et chemin du Gamay 402 Ko pdf
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A2023_022
Circulation et stationnement Chemin de halage 413 Ko pdf
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A2023_023
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 437 Ko pdf
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A2023_024
Encadrement de la circulation équestre sur la "Voie Bleue" 419 Ko pdf
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A2023_025
Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public – rue de la Saône 389 Ko pdf
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A2023_026
Stationnement Rue de la Saône 351 Ko pdf
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A2023_027
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 399 Ko pdf
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A2023_028
Circulation et stationnement rue de la Saône et Impasse du Centre 391 Ko pdf
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A2023_029
Circulation et stationnement Ch de la Prière 394 Ko pdf
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A2023_030
Circulation Ch de halage (intervention travaux telecom) 437 Ko pdf
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A2023_034
Arrêté constatant la mise en priorité à droite de l'ensemble des carrefours en agglomération de la commune 315 Ko pdf
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A2023_035
Arrêté constatant l'aménagement de ralentisseurs et la mise en place de la signalisation limitant la vitesse à 30 km/h 296 Ko pdf
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A2023_036
Arrêté municipal permanent modifiant les limites de l'agglomération de Saint-Bernard sur la RD88a 326 Ko pdf
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A2023_037
Circulation Av Valadon et Grande Seiglière (coussins lyonnais) 400 Ko pdf
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A2023_038
Circulation et stationnement Bois du Lys 348 Ko pdf
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A2023_039
Circulation et stationnement Rue de la Saône 348 Ko pdf
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A2023_042
580 Ko pdf
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A2023_043
318 Ko pdf
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A2023_044
341 Ko pdf
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A2023_045
Circulation chemin de halage – quad- course des bords de Saône 321 Ko pdf
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A2023_047
Circulation et stationnement Course des Bords de Saône 578 Ko pdf
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A2023_050
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 379 Ko pdf
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A2023_051
Stationnement rue de l'Ancienne Mairie 368 Ko pdf
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A2023_060
Circulation et stationnement Av de la Grande Seiglière 500 Ko pdf
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A2023_061
Circulation et stationnement Impasse des Guillermines 393 Ko pdf
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A2023_063
Communication des travaux d'adaptation géométrique 304 Ko pdf
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A2023_075
Circulation et stationnement Av des Helvètes – Chemin des Erables, de Fétans et du Gamay 526 Ko pdf
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A2023_085
Circulation et stationnement Chemin du Bois du Lys 400 Ko pdf
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A2023_086
Circulation et stationnement Chemin de la Prière 397 Ko pdf
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A2023_087
Circulation et stationnement rue de la Saône 391 Ko pdf
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A2023_089
Circulation et stationnement Rue de la Saône 366 Ko pdf
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A2023_090
Circulation et stationnement Ch de la Croix Vieille 390 Ko pdf
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A20223_091
Circulation et stationnement Ch du Bois du Lys 393 Ko pdf
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A2023_093
Circulation et stationnement Ch de la Mulati 378 Ko pdf
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A2023_094
Circulation et stationnement rue du stade 313 Ko pdf
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A2023_097
Circulation et stationnement rue de la Saône 368 Ko pdf
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A2023_098
Circulation et stationnement rue du stade 332 Ko pdf
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A2023_101
Circulation et stationnement rue de la Saône 332 Ko pdf
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A2023_102
Circulation et stationnement Chemin de Halage 398 Ko pdf
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A2023_103
Circulation et stationnement rue de la Saône 376 Ko pdf
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A2023_106
Circulation et stationnement Place de la Mairie 333 Ko pdf
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A2023_107
Circulation et stationnement Av Valadon 491 Ko pdf
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A2023_110
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 383 Ko pdf
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A2023_111
Circulation et stationnement rue de la Saône 381 Ko pdf
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A2023_113
Circulation et stationnement Chemin de Halage 479 Ko pdf
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A2023_114
Circulation et stationnement Chemin de Halage 486 Ko pdf
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A2023_117
Circulation et stationnement rue de l'Ancienne Mairie et Place de l'église 387 Ko pdf
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A2023_118
Circulation et stationnement rue de la Saône 364 Ko pdf
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A2023_122
Circulation et stationnement – Centre du village – Fête des conscrits 496 Ko pdf
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A2023_123
Délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage 199 Ko pdf
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A2023_125
Circulation et stationnement – Centre du village – Vide-greniers 539 Ko pdf
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A2023_127
Circulation et stationnement – rue de la Saône – Prolongation 388 Ko pdf
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A2023_129
Circulation et stationnement Place de l'église 324 Ko pdf
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A2023_132
Travaux PATA 390 Ko pdf
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A2023_133
Circulation et stationnement rue de la Saône – du Stade et Place Utrillo 539 Ko pdf
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A2023_134
Retrait d'une délégation de fonctions à un conseiller municipal – Patrimoine 183 Ko pdf
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A2023_137
Circulation et stationnement Centre du Village pour les Journées Européennes du Patrimoine 2023 377 Ko pdf
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A2023_138
Circulation et stationnement Chemin de Halage 512 Ko pdf
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A2023_139
Circulation et stationnement Chemin du Bois du Lys 430 Ko pdf
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A2023_140
Circulation et stationnement concernant plusieurs rues de la commune 513 Ko pdf
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A2023_136
Interdiction de fumer dans le cadre de la labellisation "Espace sans Tabac" de l'aire de jeux des Guillermines 365 Ko pdf
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A2023_147
Circulation et stationnement Chemin de Halage 500 Ko pdf
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A2023_148
Circulation et stationnement Chemin Baccot 372 Ko pdf
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A2023_149
Circulation et stationnement Chemin du Gamay et RD6 455 Ko pdf
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A2023_150
Circulation et stationnement Rue de la Saône 413 Ko pdf
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A2023_151
Circulation et stationnement Rue de la Saône 385 Ko pdf
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A2023_152
Circulation et stationnement Chemin de la Croix Vieille 385 Ko pdf