Le SCOT Val de Saône ( Schéma de cohérence territoriale)
Titulaire : Bernard Rey Suppléante : Brigitte Fromont
Le SIEA , syndicat d’électricité
Titulaire : Florent Patin Suppléants : J-C Lambert et Bernard Rey
Le Syndicat des Eaux potables Anse et région
Titulaires : Bernard Rey et Christophe Cottarel
La CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Titulaire : Bernard Rey Suppléant : Florent Patin
Le SIAH (syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique)
Titulaires : Bernard Rey et Christophe Cottarel Suppléants : Brigitte Fromont et J-C Lambert
