l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet acte :
• lève les mesures sur les zones d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône aval » ;
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023.
