Le SCOT Val de Saône ( Schéma de cohérence territoriale)
Titulaire : Dominique VAGINET Suppléant : Olivier PAOUR
Le SIEA , syndicat d’électricité
Titulaire : Dominique VAGINET Suppléants : Franck ROCHON du VERDIER
Le Syndicat des Eaux potables Anse et région
Titulaires : Jean-Pierre PILLON et Flavie WIDMAIER
La CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Titulaire : Bélinda TERACOL Suppléant : Karine DEBEAUNE
Le SIAH (syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique)
Titulaires : Eric MAISONNEUVE et jean-Pierre BOUTY Suppléants : Olivier PAOUR et Gladys FLAMAND-BAR
