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Separatif2 La commune de SAINT-BERNARD n’échappe pas à ce mouvement et le concrétise progressivement. De nouveaux termes nous interpellent : zone de rencontre, bandes ou pistes cyclables, cheminements doux ou actifs…

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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu'au 30 juin 2018.

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8 décembre - Vie et services publics
Des questions sur votre carte bancaire ? Service-public.fr vous répond

On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l'opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet.

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8 décembre - Vie et services publics
Journaux : les Unes du jour il y a 100 ans avec Gallica

Le Matin, Le Petit Journal, l'Humanité, La Croix, Le Figaro, L'Homme libre, Le Temps, L'Écho d'Alger... Quelles étaient les Unes des journaux il y a 100 ans ? Pour le savoir, découvrez depuis la page d'accueil de Gallica la rubrique sur les Unes du jour il y a 100 ans.

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8 décembre - Vie et services publics
Pauvreté et inégalités : des chiffres à nouveau en légère hausse en 2015
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre 2016, une estimation du taux de pauvreté et des inégalités de niveau de vie en 2015. Cette estimation s'appuie sur une méthode expérimentale fondée sur la microsimulation, mise en œuvre pour la première fois fin 2015 sur l'année 2014.
En 2015, le taux de pauvreté a augmenté de 0,2 point. Il s'élève à 14,3% de la population, après 14,1% en 2014. Ainsi, plus d'une personne sur sept vit avec moins de 60% du revenu (...) lire la suite
8 décembre - Vie et services publics
Vers la mise en place des conseils de la vie collégienne 

Dans chaque collège va se mettre en place un conseil de la vie collégienne. Ce conseil est une instance de dialogue et d'échanges au sein de l'établissement. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels (dont un personnel enseignant) et d'au moins un représentant des parents d'élèves. C'est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du 1er décembre 2016.

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8 décembre - Vie et services publics
Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).

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8 décembre - Vie et services publics
On ne peut pas toujours donner ce que l'on veut

Une donation, même faite à un non héritier, peut être réduite à la quotité disponible dès lors qu'elle porte atteinte à la réserve héréditaire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 9 novembre 2016.

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8 décembre - Vie et services publics
Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous

Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Alors que certains frais bancaires vont augmenter au 1er janvier 2017, qu'en est-il aujourd'hui de tous ces frais ? Sont-ils les mêmes partout ? Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

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8 décembre - Vie et services publics

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