Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document technique qui fixe les règles d’urbanisme sur la commune. Celui de Saint Bernard qui date de 2010 a été modifié à plusieurs reprises afin de s’adapter aux règles (Grenelle de l’environnement) et besoins de la commune (coefficient de l’emprise au sol des constructions). Il peut aussi devenir PLUi (intercommunal).
Les pièces suivantes sont mises à votre disposition à titre d’information.
Nous vous conseillons dans le cadre de l’élaboration d’un projet de vous rapprocher du service en Mairie détenteur des documents officiels et complets du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Bernard.
