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Accueil du site > Pages Annexes > Le P.L.U. de Saint-Bernard.

Le P.L.U. de Saint-Bernard.

rglt Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

panoram

La révision du Plan d’Occupation des Sols et donc l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ont été prescrites par une délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2004.

Par une délibération, le 7 septembre 2010, le Conseil Municipal de Saint-Bernard portait approbation du Plan Local d’Urbanisme. 3vues

Les pièces suivantes sont mises à votre disposition à titre d’information.

Nous vous conseillons dans le cadre de l’élaboration d’un projet de vous rapprocher du service en Mairie détenteur des documents officiels et complets du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Bernard.

Les documents :

  • La délibération.
PDF - 234.7 ko
La délibération


  • Rapport de présentation.

Ce document présente la commune de Saint-Bernard.


  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Ce document définit les orientations d’urbanisme retenues par la commune.


  • Le réglement.

Ce document définit les règles d’urbanisme retenues par la commune.

PDF - 918.4 ko
Règlement du PLU
  • Le zonage.

Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

PDF - 3.4 Mo
Le zonage

Separatif2

Pour en savoir plus sur le Schéma de Cohérence Territoriale...voir le

Separatif2



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