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Accueil du site > Pages Annexes > Contrôle des assainissements non collectifs

Contrôle des assainissements non collectifs

Le cabinet Charpentier, mandaté par la Communauté de Communes, va débuter prochainement les contrôles des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur la commune.

Il est habilité par la Communauté de Communes à rentrer chez les particuliers et à effectuer les vérifications légales de l’équipement et de son fonctionnement.

De plus, nous vous informons que les particuliers équipés d’ANC doivent s’acquitter d’une redevance de 35€ HT par an.

Vous trouverez ici la délibération de la Communauté de Communes Saône Vallée (CCSV) du 10 décembre 2012 fixant notamment la périodicité de ces contrôles et le montant de la taxe.



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