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Accueil du site > Pages Annexes > Economies d’énergie

Economies d’énergie

Dans le cadre du dispositif légal et règlementaire des certificats d’économie d’énergie (CEE) un partenariat a été mis au point. Tous les fournisseurs d’énergies sont tenus de faire réaliser des économies d’énergies à leurs clients sous peine de pénalités financières.

Si vous êtes concernés ou si vous souhaitez réaliser des travaux les caractéristiques du partenariat sont les suivantes :

  • les adhérents/propriétaires maîtres d’ouvrage gardent le choix de leurs entreprises ;
  • le dossier sera monté avec l’assistance d’Econormes Habitat, collecteur de CEE ;
  • l’incitation financière, calculée en fonction du type de travaux, de la localisation géographique de l’immeuble, de sa superficie… est versée en cash au bénéficiaire des travaux (le propriétaire ou le syndic d’immeuble) après exécution des travaux, il n’y a pas d’obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le dispositif des CEE peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable, ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sous réserve bien sûr de remplir les conditions prévues pour chaque dispositif.

Les documents utiles :

PDF - 735.7 ko
circulaire
PDF - 890.9 ko
Fiche contact
PDF - 677.1 ko
Tableau synthèse

Separatif2

mise à jour s20.2013



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