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Accueil du site > Pages Annexes > Approbation du PLU !

Approbation du PLU !

Notre PLU au Tribunal Administratif (TA) : ils se sont désistés.

Je porte à votre connaissance une information importante pour l’immense majorité d’entre nous : la requête auprès du TA effectuée par « regard d’avenir » et 4 Spinosiens est maintenant close : ils ont décidé à quelques jours de l’échéance du procès de ne pas maintenir leurs recours en annulation qu’ils avaient déposés en Janvier 2011 : ils ont décidé de se désister. Que de temps passé de part et d’autres, d’énergie de dénigrement envers les élus, d’argent public dépensé, pour en arriver là !

Pour être complet, le TA en date du 18 Mars 2013 a pris acte de ce désistement mais a rejeté (article L.761-1) la demande que la Commune avait formulée, aux titres des frais de justice exposés. Notre PLU qui avait fait l’objet d’une demande en annulation, reste donc applicable et appliqué depuis sa date de mise en application le 7 Septembre 2010. L’affaire est maintenant entendue.

Bruno Balaÿ, maire de Saint-Bernard.

Separatif2 mise à jour semaine 17.2013.



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