Saint-Bernard - Ain

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Accueil du site > Pages Annexes > # Territoires

# Territoires

La notion de territoire recouvre des dimensions très variées : territoire administratif, territoire politique, territoire de projets, territoire économique, territoire social ou encore territoire vécu. Chacun à son échelle, la commune, le canton, l’arrondissement, le département ou la région constituent des territoires administratifs.

Les structures intercommunales sont également un outil de mutualisation pour faire à plusieurs ce que les communes ne pouvaient faire seules.

Le bassin de vie des Spinosiens est organisé autour des structures à vocation intercommunales suivantes :

Communauté de communes 'Dombes Saône Vallée' La Communauté de communes "Dombes Saône Vallée" ...

Saint-Bernard a adhéré depuis 1991 à la communauté de commune "Saône Vallée". Depuis, le 1er janvier 2014, la communauté de communes devient la Communauté de communes "Dombes Saône Vallée" après sa fusion avec la communauté de communes "Porte Ouest de la Dombes" et de la commune de Villeneuve.

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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunale en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations économiques et de grands équipements.

SCOT Val de Saône...

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Le Contrat Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Dombes Val de Saône apporte accompagnement et aides financières de la Région Rhône-Alpes aux projets territoriaux...

L’ action du CDDRA est la traduction opérationnelle de la stratégie définie par les élus et les acteurs locaux pour développer le territoire.

La commune de Saint-Bernard via un Syndicat intercommunal est partie prenante dans la mise en œuvre du CDDRA à hauteur de 6,5 millions d’euros de subventions, signé avec la région Rhône-Alpes.

Ce contrat est animé par le syndicat mixte Avenir Dombes Saône. Avec l’aide de la région Rhône-Alpes et le soutien du conseil général de l’Ain, Avenir Dombes Saône investit pour le développement du territoire en soutenant les projets d’une multitude d’initiatives venant de communes, communautés de communes et, également, d’acteurs économiques et d’associations. De 2012 à 2018, près de 16 millions d’euros vont être mobilisés sur le territoire dans des projets d’équipements, d’aides au déplacement, de tourisme, de valorisation du patrimoine et de culture. L’environnement, et en particulier les étangs, l’agriculture ainsi que l’économie locale, sociale et solidaire, occupent une place privilégiée dans ce CDDRA.

Syndicat Avenir Dombes Saône , pour en savoir plus sur les valeurs partagées par 52 communes adhérentes, sur les actions mises en œuvre et celles susceptibles de bénéficier d’un soutien régional, rendez-vous sur le site...

voir aussi le zoom sur l'une des 24 actions

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Le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement d’Ordures Ménagères) Saône Dombes regroupe à ce jour, 22 Communes soit une population d’environ 42 000 habitants. Président : Mr Claude Montessuit (Maire-Adjoint de Trévoux) Vice-présidences : Mr Etienne Serrat (Maire de Misérieux), Mr Jacques Baloufaud (Maire-Adjoint de Jassans-Riottier), Mr Armand Chamont (Maire-Adjoint de Toussieux)

Les principales compétences dédiées au SMICTOM Saône Dombes sont la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective des emballages légers, l’accueil en déchetteries, l’accueil à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Misérieux, le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilés, et l’accueil au Centre d’enfouissement technique de Classe III (déchets inertes).

Depuis 2004, les déchets ménagers sont prioritairement incinérés à l’Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) de Villefranche-sur-Saône. Les heures d’ouverture et les modalités d’utilisation des déchetteries figurent à la page Infos pratiques/ déchets. Le SMICTOM Saône Dombes gère également une multitude de “Points propres” et une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), appelée anciennement CSDU II) à Misérieux, lieudit "La Thorine". Ce site est certifié ISO 14001.

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le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). C’est donc une collectivité territoriale regroupant les 419 communes de l’Ain représentées par 508 délégués, pour une population de plus de 515 000 habitants.

L’activité du SIEA porte sur six domaines de compétences :

L’électrification

L’éclairage public

Les télécommunications

La communication électronique : Trés Haut Débit

Le Système d’information géographique (SIG)

Le gaz

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