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Accueil du site > Pages Annexes > Taxes foncières & d’habitation.

Taxes foncières & d’habitation.

  • TAXE FONCIERE : UNE AUGMENTATION IMPORTANTE

Les avis d’imposition de Taxe foncière sont arrivés récemment dans nos boites aux lettres. Chacun a pu constater que, cette année encore, l’augmentation était importante. Aussi nous a-t-il paru indispensable de vous en préciser les raisons.

Une certitude, votre commune n’est en rien dans cette augmentation. En effet, la commune de Saint Bernard a maintenu les mêmes taux d’imposition relevant de sa compétence depuis 2006.

  • COMMENT CALCULE-T-ON LA TAXE FONCIERE ?

Montant Taxe foncière = valeur locative x taux (foncier bâti et foncier non bâti)

- Valeur locative : elle est définie par l’Administration fiscale en fonction des caractéristiques de votre logement (surface habitable, confort …) et du foncier non bâti (surface).
- Evolution de laValeur locative : un pourcentage d’évolution est arrêté chaque année par l’Etat (+24% en 6 ans). L’augmentation est liée à l’évolution du marché de l’immobilier (locatif).
- Chaque collectivité arrête un taux : Commune, Intercommunalité, Département, Région, SMICTOM (Ordures ménagères) et Etablissement public foncier (Taxe spéciale équipement) définissent, chaque année, un taux pour la partie de l’impôt qui leur sera versée.

  • QUI BENEFICIE DE LA TAXE FONCIERE ?

-  La commune
-  La Communauté de Communes Saône Vallée ( CCSV)
-  Le Département
-  La Région

Mais aussi ……
-  L’Etablissement public foncier -> Taxe spéciale d’équipement
-  Le SMICTOM -> Taxe d’ordures ménagères

Soit sur 100 € perçus :

  • QU’EST-CE QUI A AUGMENTE ?

Il y a 2 origines essentielles à l’augmentation de la Taxe foncière, ces dernières années :
-  La valeur locative : elle a augmenté de 24% en 6 ans (soit + 4 % en moyenne par an)
-  Les Taux du Département de l’Ain et de la Région Rhône-Alpes (cf évolution ci-dessous)

Augmentation sur 6 ans :

- Commune = 0%
- Département + Région = + 52,74%
- Taxe Ordures Ménagères = +5,65%

Saint-Bernard :
-  n’a pas augmenté le taux de la Taxe foncière depuis 2006
-  a l’un des taux de Taxe foncière les plus bas de la Communauté de commune Saône Vallée (CCSV).

Conclusion - L’augmentation de la Taxe foncière provient certes de l’évolution du marché de l’immobilier ‘ (valeur locative), mais, plus encore, des décisions de gestion prises par le Conseil général du Département de l’Ain et par le Conseil de la Région Rhône-Alpes.

  • QU’EN SERA-T-IL DE LA TAXE D’HABITATION (T.H.) ?

Pour 100 € payés par le contribuable spinosiens :
-  La Commune de St Bernard perçoit 62 €
-  La Communauté de communes Saône-Vallée (CCSV) perçoit 37 €
-  L’Etablissement public foncier (TSE) perçoit 1 €

Montant de la Taxe d’habitation = Valeur locative x taux (défini par chaque entité percevant la taxe)

Conclusion : Notre commune n’ayant pas augmenté son Taux depuis 6 ans, et la part sur laquelle il est appliqué étant importante, l’augmentation de cette taxe est beaucoup plus modérée que pour la Taxe foncière.

Pourquoi la commune de Saint- Bernard a-t-elle maintenu les mêmes taux depuis 2006 ?

Dans un contexte économique difficile depuis 2008 (début de la crise), générateur de difficultés pour beaucoup d’entre nous, il a paru opportun de ne pas augmenter les « taux communaux » des impôts locaux. La commune en a tiré les conséquences pour la gestion de son fonctionnement et de ses investissements. La maîtrise a constitué le maître mot de cette gestion.

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