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Accueil du site > Pages Annexes > Puits et forages.

Puits et forages.

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.

Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Tout nouvel ouvrage devra faire l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.

La déclaration sera réalisée avec le formulaire ci-dessous :

PDF - 567.3 ko
Déclaration

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